Règlements généraux

Les règlements généraux ont été modifiés lors de la réunion du conseil d’administration, tenue le
1er  novembre 2016. Ils ont été présentés aux membres présents, lors de notre AGA du
17 novembre 2016, qui a eu lieu à Québec. Lesquelles modifications aux règlements ont été ratifiées par les membres.

Puis, ils ont été modifiés à nouveau lors de la réunion du conseil d’administration, tenue le
27 septembre 2017.  Les nouveaux règlements généraux ont été ratifiés par les membres lors de l'AGA du 9 novembre 2017 à Montréal.  

Les présents règlements généraux remplacent ceux adoptés précédemment en 2017, 2016, 2015 et 2006.
 

 

 

 

Règlements généraux 2017